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Cadre réservé aux apporteurs Btp Assurances
Numero client :
Numero de dossier :
Code apporteur :

Professionnel de l'assurance hors réseau Btp Assurances
Adresse Mail :
Numéro de Téléphone :
Questionnaire RC Décennale des Artisans de moins de 10 Salariés et des T.P.E
Remplacement du contrat :
Fractionnement souhaité : Annuel

IDENTITE DU SOUSCRIPTEUR
Nom ou raison sociale*
Adresse*
Mail* Site Internet :
N° de TVA intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié hors de France) :
Etes-vous titulaire de contrats BTP ASSURANCES: OUI  
Si oui, références des contrats et catégorie :

ANTECEDENTS DU RISQUE - ANCIENNETE - EXPERIENCE
Etes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque ?  
Par quel type de contrat ? Responsabilité décennale Responsabilité civile  
Indiquer le nom de l’assureur :
 
Références du contrat :  
Le contrat est-il ? En cours
résilié pour le / / 		En cours
résilié pour le / / 		 
En cas de résiliation, le contrat est-il résilié ?   par l'assuré par l'assureur  
  Motif de la résiliation ?  

Avez-vous fait l’objet d’une ou de plusieurs mises en cause au cours des 3 dernières années ? OUI NON  
Si oui, indiquez ci-dessous pour chacune des mises en cause, y compris les réclamations n’ayant pas fait l’objet d’un règlement :

Type de garantie Nombre de
sinistres		 Année de
déclaration		 Nature des dommages Part de
responsabilité		 Montant des
dommages
Garanties de
responsabilité décennale
Autres responsabilités et
autres garanties

Avez-vous connaissance d’autres événements susceptibles d’engager votre responsabilité ? OUI NON  
Si oui, expliquez les faits :

Si vous n’avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d’effet du contrat :
Type de garantie Date de DROC Nature des travaux Montant des travaux HT
/ /
/ /

Ancienneté de votre entreprise – Votre expérience professionnelle
Votre entreprise a-t-elle été créée depuis moins de 6 mois ? OUI NON
Si oui, quelle est la date de début de votre activité professionnelle dans le BTP (y compris en tant de salarié) ? / /
Décrivez votre expérience professionnelle dans le métier (fournir un CV) :

ELEMENTS CHIFFRES
Effectif réel total
   
Nota : Au sens du contrat ne sont pas comptés dans l’effectif, dans la limite de 3 personnes, le chef d’entreprise, son conjoint, ses
Ascendants, descendants, collatéraux, et ses apprentis.
Soit un effectif pris en compte de

Votre chiffre d’affaires
Le CA « travaux » réalisé dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics.
Exercice
CA travaux réalisé dans le domaine du bâtiment et des
travaux publics (hors taxes) en €
CA total HT
% réalisé en
propre
% donné en
sous-traitance
Dernier exercice,
ou prévisionnel
Exercice N-1
Exercice N-2
Ventilation du CA des travaux réalisés dans
le domaine du bâtiment ou des travaux
publics
% de ces activités
réalisés dans le
domaine du bâtiment
% de ces activités
réalisés dans le
domaine des
travaux publics

Le CA « travaux » réalisé dans un domaine autre que le BTP :
Si vous effectuez des travaux dans un domaine autre que le BTP, précisez la nature de ceux-ci (ex : électricité industrielle, chaudronnerie, charpenterie de marine, fluides industriels…)
Exercice
CA travaux réalisé dans un domaine autre que le bâtiment travaux publics (en €)
Dernier exercice, ou prévisionnel
Exercice N-1
Exercice N-2

Le CA négoce de matériaux :
Si vous effectuez des activités de négoce de matériaux, précisez la nature de celle-ci :
Exercice
CA négoce de matériaux (en €)
Dernier exercice, ou prévisionnel
Exercice N-1
Exercice N-2

CERTIFICATION / QUALIFICATION
Etes-vous titulaire d’une qualification ou d’une certification ? OUI NON
Si oui : - certification : AFAQ
Nomenclature :
    AUTRE
Nature et référence :
  - qualification : QUALIBAT
Référence(s) / numéros :
    QUALIFELEC
Référence :
    AUTRE
Nature et référence :

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DES TRAVAUX
Où exercez-vous vos travaux ? TOM
Autres pays (lesquels) :

CHAMP D'APPLICATION
Présentation de la formule :
C’est une formule « Globale Construction » à tarification forfaitaire qui accorde l’ensemble des garanties décrites en fin du présent questionnaire.
  • Effectif maximum pris en compte de 10 personnes (au sens du contrat).
  • Exerçant les seules activités prévues dans la nomenclature ci-après, et à l’exception des activités « réservées »
  • Et, pour les activités « spécifiques », bénéficiant d’une qualification, ou d’une expérience de 3 années.
  • Pas d’activité « constructeur de maisons individuelles » (avec ou sans fourniture de plans, au sens de la loi du 19.12.1990.)
  • Pas d’activité « contractant général » (personne physique ou morale qui s’engage, au travers d’un contrat de louage d’ouvrage unique à la conception et la réalisation, dans son intégralité, d’un ouvrage).
  • Part de C.A. des « travaux donnés en sous-traitance » :
    • maximum 30 % du C.A. ht total, pour un effectif jusqu’à 2 personnes prises en compte.
    • maximum 50 % du C.A. ht total, pour un effectif de 3 à 10 personnes prises en compte
  • Part de C.A. « négoce de matériaux » : maximum 30 % du C.A. HT total,
  • Intervention sur des ouvrages d’un coût maximum TTC n’excédant pas :
    • 30.000.000 € pour un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance, pour autant que l’assuré bénéficie d’une police complémentaire de groupe pour les chantiers d’un coût supérieur à 15.000.000 €
    • 1.000.000 € pour un ouvrage non soumis à l’obligation d’assurance.

Nomenclature d’activités :

Les activités spécifiques peuvent être garanties dans la formule Globale Construction lorsque l’entreprise est titulaire d’une
qualification, ou d’une expérience d’au moins 3 années.

NB : Les activités réservées doivent faire l’objet d’un examen particulier.

ACTIVITES " TRAVAUX" REALISEES DANS LE DOMAINE DU BATIMENT
CODE FAMILLES D’ACTIVITES
Cocher les activités et indiquer le pourcentage de CA de chacune par rapport au CA BTP total
(domaine du « bâtiment » + domaine des « travaux publics »).
Les chiffres qui figurent après certaines renvoient aux définitions du référentiel de la nomenclature FFSA type

1 PREPARATION ET AMENAGEMENT DU SITE
Cette famille d’activités donne également accès à celles de la famille 11		 Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Démolition (1)
Terrassement – Amélioration des sols (2)
Voieries, réseaux divers (VRD) : Chaussées – Trottoirs – Pavage – Arrosage
Espaces verts (3)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :

 %
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :

Rabattement de nappe

 OUI NON
Pose de géo membrane OUI NON
:
:
%
%
Activités
réservées
Utilisation d’explosifs
Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support
Montage d’échafaudages et structures évènementielles, étaiement
Montage levage pour le compte d’autrui
Travaux routiers, réseaux publics d’adduction ou de distribution d’eaux, d’assainissement (voir famille 11), Réseaux de chauffage urbain
Réalisation de colonnes ballastées
Traitement de l’amiante (5)
Traitement curatif (insectes xylophages, champignons) (6)
Assèchement des murs (7)
%
%
%
%
%
%
%
%
%

2 FONDATIONS, MACONNERIE, BETON Activités % de l’activité par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ (10)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :

 %
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :

Réalisation, transformation de murs et d’ossatures porteurs d’immeubles comportant plus de 6 niveaux dont 2 maximum en sous sol

 OUI NON
Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons fibrés, dont la superficie est inférieure à 500 m² OUI NON
:
:
%
%
Activités
réservées
Fondations profondes supérieures à 6 m, fondations spéciales telles que pieux, palplanches,
parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes
Reprise en sous oeuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres
Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons de fibres dont la superficie est supérieur à
500 m²
Utilisation de techniques d’agrafage, de collage, d’attache
Béton précontraint in situ (mise en tension sur chantier)
Réservoirs, piscines (35), silos, ouvrages contenants
Enduits extérieurs, chapes et sols coulés à base de liants synthétiques ou résine
%
%
%
%
%
%
%

3 CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS Activités % de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Charpente et structure bois (11)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :

 %
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Maison à ossature bois (36) hors activité CMI OUI NON
:
:
%
Activités
réservées
Charpente et structure bois ou lamellé collé d’une portée supérieure à 25 m
Traitement curatif (6)
%
%

4
CHARPENTE ET SUTRUCTURE METALLIQUE
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Charpente et structure métallique (12)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
réservées
Charpente et structure métallique d’une portée > à 20 m ou hauteur > à 10 m
Structure et couvertures textiles – structures métalliques tridimensionnelles
Montage levage pour compte d’autrui
%
%
%

5
CLOS ET COUVERT
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 5a

Couverture (13)
Menuiseries extérieures (17)
Bardages de façades (18)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
standard 5b

Etanchéité de toiture terrasse (14)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :

Etanchéité toiture terrasse par matériaux bitumeux
ou de synthèse (à l’exclusion des procédés d’étanchéité
liquide coulée et/ou mousse projetée in situ)
Calfeutrement, protection et étanchéité des façades (16)		 OUI NON
:
:
%
%
Activités
réservées
Structures et couvertures textiles (19)
Etanchéité liquide coulée et/ou mousse projetée in situ
Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines (15)
Verrières de superficie supérieure à 100 m²
Façades rideaux métalliques, verrières techniques, vitrage extérieur collé (VEC), vitrage extérieur agrafé (VEA)
Isolation thermique par l’extérieur, plâtrerie avec travaux extérieurs
%
%
%
%
%
%

6
DIVISIONS - AMENAGEMENTS
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Menuiseries intérieures (20)
Plâtrerie – Staff – Stuc – Gypserie (21)
Serrurerie
Vitrerie – Miroiterie (23)
Verrières < à 100 m² - Isolation thermique – Acoustique – Frigorifique (27)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Parquets pour sols sportifs
OUI
NON

Planchers surélevés
Isolation thermique ou acoustique intérieure par insufflation ou projection, hors isolation anti-vibratile
OUI
NON
:
:
%
%
%
Activités
réservées
Isolation d’installations frigorifiques
Miroiterie réalisée en vitrage extérieur collé (VEC) ou vitrage extérieur agrafé (VEA)
Verrières de superficie supérieure à 100 m²
Agencement de laboratoires
Isolation thermique par l’extérieur, plâtrerie avec travaux à l’extérieur
Traitement acoustique de salles, studio – Isolation anti-vibratiles
Ascenseurs (34), monte charges, escaliers mécaniques
%
%
%
%
%
%
%

7
PEINTURE, REVETEMENT DE SURFACES, SOLS ET MURS
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 7a

Peinture (24)
Revêtement de surfaces en matériaux souples ou parquets flottants (25)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
standard 7b

Revêtement en matériaux durs y compris – Chapes et sols coulés (26)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
lCalfeutrement, protection et étanchéité des façades (16) OUI NON
:
:
%
Activités
réservées
Chapes, revêtement des murs et sols, intérieurs à base de liants synthétiques ou résine, y compris
sols sportifs et résines de sols industriels)
Utilisation de techniques d’agrafage, d’attache
Revêtements de cuisine de collectivités supérieures à 300 m²
Revêtements de sols sportifs
Revêtements, spéciaux conducteurs, anti-rayons X ou anti-usure
%
%
%
%
%

8
PLOMBERIE, INSTALLATIONS SANITAIRES, INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 8a

Plomberie - Installations sanitaires (28)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
standard 8b

Installations thermiques de génie climatique (29) Fumisterie (30) Installations aérauliques
et de conditionnement d’air (31)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Installations à énergie géothermique par capteurs horizontaux
OUI
NON
installations à énergie solaire par capteurs thermiques
OUI
NON
Climatisation, installations frigorifiques d’une puissance supérieure à 12 Kw et inférieure à 50 Kw restituée
OUI
NON
lInstallations d’inserts, tubage, chemisage de conduits de fumée
OUI
NON
:
:
%
%
%
%
Activités
réservées
Installations de protection contre l’incendie telles que RIA, sprinklers
Installations thermiques à haute pression ou haute température
Installations thermiques industrielles, fours et cheminées industriels, revêtements thermiques et
industriels
Climatisation de salles blanches, salles grises, salles informatiques
Installations frigorifiques de puissance supérieure à 50 Kw restituée
Téléalarme, télégestion, télésurveillance d’installations
Installations à énergie géothermique par capteurs verticaux
Installations à énergie solaire par capteurs photovoltaïques
%
%
%
%
%
%
%
%

9
ELECTRICITE - TELECOMMUNICATION
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Electricité (32) y compris l’installation de VMC en maison individuelle

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Installation Haute Tension A à l’extérieur des locaux, Y compris postes de transformation
OUI
NON
:
:
%
Activités
réservées
Installations de protection contre l’incendie d’une valeur unitaire > à 5 000 €
Installations photovoltaïques
Installations de détection incendie, vols, intrusion d’une valeur unitaire > à 5 000 €)
%
%
%

10
ENTREPRISE GENERALE TOUS CORPS D’ETAT
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 10a

Activités Tous Corps d’Etat Secondaires :
- familles 6, 7, 8, 9 sauf :
les activités spécifiques ou réservées de ces familles
Activités
standard 10b
%

CODE
FAMILLES D’ACTIVITES
Cocher les activités et indiquer le pourcentage de CA de chacune par rapport au CA BTP total
(domaine du « bâtiment » + domaine des « travaux publics »).
Les chiffres qui figurent après certaines renvoient aux définitions du référentiel de la nomenclature FFSA type

11
PREPARATION ET AMENAGEMENT DU SITE
Cette famille d’activités donne également accès à celle de la famille 1
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Démolition (1)
Terrassement – Amélioration des sols
Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées – Trottoirs – Pavage – Arrosage –
Espaces verts (3)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Rabattement de nappe
OUI
NON
Pose de géo membrane
OUI
NON
:
:
%
%
Activités
réservées
Utilisation d’explosifs
Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support
Montage d’échafaudages et structures évènementielles, étaiement
Montage levage pour le compte d’autrui
Travaux routiers, réseaux publics d’adduction ou de distribution d’eaux, d’assainissement (voir famille 11), Réseaux de chauffage urbain
Réalisation de colonnes ballastées
Traitement de l’amiante
Traitement curatif (insectes xylophages, champignons), Assèchement des murs
%
%
%
%
%
%
%
%

12
TRAVAUX ROUTIERS
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard 12a

Pose de pavés ou dalles, de bordures et caniveaux, petits ouvrages en maçonnerie.
Pose de barrières de sécurité, de bornes ou panneaux de signalisation
Mise en oeuvre de produits de marquage sur route à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6)

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
standard 12b

Aménagement et entretien de routes à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé
TC inférieur à 6)
Aménagement, réfection d’aires de stationnement, de cours d’écoles, de terrains de sport d’une superficie inférieure à 1.000 m2
Y compris travaux accessoires d’assainissement

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
%
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Bassins divers relatifs à l’assainissement tels que décanteurs, bassins de rétention, bassins d’orage d’une capacité inférieure à 300 m3.
OUI
NON
Aménagement, réfection d’aires de stationnement, de cours d’écoles, de terrains de sport d’une superficie supérieure à 1 000 m² et inférieure à 10 000 m²
OUI
NON
:
:
%
%
Activités
réservées
Travaux acrobatiques
Réservoirs, bassins d’eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l’épuration des eaux usées d’une capacité supérieure à 300 m3
Travaux sur routes à fort trafic, autoroutes, aérodromes aménagement, réfection d’aires de stationnement, de cours d’écoles, de terrains de sport d’une superficie supérieure à 10 000 m²
%
%
%

13
FILIERE EAU ET ENVIRONNEMENT
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Construction, entretien de réseaux d’adduction d’eau, d’irrigation, d’un diamètre inférieur à 200 mm
Construction, entretien de réseaux gravitaires d’assainissement d’un diamètre inférieur à 600 mm, et à une profondeur inférieure à 3 m
Drainage des sols

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Réservoirs, bassins d’eau enterrés ou semi enterrés, bassin
relatifs à l’épuration des eaux usées d’une capacité supérieure à 300 m3
OUI
NON

Groupes septiques, collectifs, stations dépuration d’une
capacité de traitement < à 2 000 équivalents habitants
:
:
%
%
Activités
réservées
Construction, entretien de réseaux d’adduction d’eau, d’irrigation d’un diamètre supérieur à 200 mm
Construction, entretien de réseaux gravitaires d’assainissement d’un diamètre supérieur à 600 mm, ou à une profondeur supérieure à 3 m
Réservoirs, bassins d’eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l’épuration des eaux usées d’une capacité supérieure à 300 m3
Groupes septiques, collectifs, stations dépuration d’une capacité de traitement inférieur à 2 000 équivalents habitants
Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux
Réseaux d’assainissement non gravitaires
Réseaux d’évacuation d’eaux usées industrielles
%
%
%
%
%
%
%

14
TRAVAUX ELECTRIQUES
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains BT, courants faibles, télécommunications
Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées BT Eclairage public routier et urbain

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTA
OUI
NON

Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées HTA
:
:
%
%
Activités
réservées
Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTB
Travaux sur postes, installations, centrales HTB

Signalisation routière, ferroviaire, aéroportuaire

Lignes aériennes THT
Lignes aériennes de traction électrique
 
 
%
%
%
%

15
RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ ET FLUIDES
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Construction, entretien de réseaux de distribution de gaz soumis à des pressions inférieures à 25 bars

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Branchements particuliers sur socle ou en façade
Poste de détente MP/BP, raccordement au réseau
Réseau d’air comprimé
OUI
NON
:
:
%
Activités
réservées
Réseaux, installations à haute température, à pression supérieure à 25 bars

Réseaux de chauffage urbain

Réseaux industriels de process
%
%
%

16
AUTRES ACTIVITES DE TRAVAUX PUBLICS
Activités
% de l’activité
par rapport au
CA BTP total
Activités
standard

Travaux et ouvrages, autres que ceux visés aux familles 11, 12, 13, 14, 15, réalisés
à terre, à l’air libre, en pierre, béton, construction métallique

SAUF ACTIVITES SPECIFIQUES OU RESERVEES CI-DESSOUS :
Activités
spécifiques
Qualification ou expérience de 3 ans :
Ouvrages contenants d’une capacité inférieure à 300 m3
OUI
NON

Ouvrages d’une hauteur ou d’une portée supérieure 10 m
:
:
%
%
Activités
réservées
Fondations profondes supérieures à 6m, fondations spéciales telle que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes
Ouvrages contenants d’une capacité supérieure à 300 m3
Reprise en sous oeuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres
Réservoirs, piscines (35), silos, ouvrages contenants
Ouvrages souterrains
Travaux acrobatiques
Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux
%
%
%
%
%
%
%

GARANTIES – MONTANTS- FRANCHISES
LES GARANTIES ET LES MONTANTS
Les assurances de dommages en cours de chantier
Montant par année d’assurance :
Plafond commun à l’ensemble
des garanties : 600 000 €
Effondrement des ouvrages (art. 2.1 des conditions générales)
Autres dommages matériels aux ouvrages (art. 2.2 des conditions générales)
Dommages matériels aux matériaux sur chantier (art. 2.3 des conditions générales)
Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires (art.
2.4 des conditions générales)
Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de
vandalisme, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle (art. 2.5 des conditions générales)
Catastrophes naturelles (art. 2.6 des conditions générales)
Compris dans le montant ci-dessus
Les assurances de responsabilité pour dommages de nature décennale
Montant par sinistre : en €
Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire (art. 2.8 des conditions générales)
10 000 000(1)
Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale (art. 2.9 des conditions générales)
10 000 000(1)
Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l’assurance obligatoire en cas d’atteinte à la solidité (art. 2.10 des conditions générales)
500 000 et maxi
800 000 par année(2)
(1)pour un ouvrage n’excédant pas 30 000 000 € TTC pour autant que l’assuré bénéficie d’une police complémentaire de groupe, pour les chantiers d’un coût supérieur à 15 000 000 €
(2)pour un ouvrage n’excédant pas 1 000 000 € TTC
Les assurances de responsabilité civile, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale
Montant par année d’assurance :
Plafond commun à l’ensemble
des garanties : 600 000 €
Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire (art. 2.12 des conditions générales)
Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’assurance obligatoire (art. 2.13 des conditions générales)
Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion (art. 2.14 des conditions générales)
Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs (art. 2.15 des conditions générales)
Compris dans le montant ci-dessus
Les assurances de la responsabilité du chef d’entreprise avant ou après réception de travaux (art. 2.17 des conditions générales),
sauf missions de pilotage mandataire commun (art. 2.17.3.3 des CG)
Montant par
sinistre : en €
Montant
maximum par
année
d’assurance :
en €
Tous dommages confondus :
Avant réception
7 500 000
-
Après réception
6 000 000
6 000 000
Dont avant/ après réception :
Dommages matériels
1 500 000
1 500 000
Dommages immatériels
200 000
400 000
Dommages de pollution
750 000
750 000
Faute inexcusable
1 000 000
1 000 000
Défense recours
20 000 € par litige
Protection juridique
Voir annexe correspondante
Après indexation, aucun montant de garantie prévu ne pourra excéder 15 000 000 €.

CHOIX DES MONTANTS DE FRANCHISE :  
Cocher le montant de franchise choisi, unique pour l’ensemble des garanties (sauf attentats, tempêtes, ouragans, cyclones, catastrophes naturelles soumis à des franchises spécifiques) :

DEPOTS, ATELIERS, BUREAUX ET MATERIELS (garanties facultatives)
Risque situé en :



LES GARANTIES :

Incendie et événements assimilés - catastrophes naturelles -Tempête, neige, grêle - Dégâts des eaux - Bris de glaces – Attentats -
Dommages électriques - Bris de machine - Responsabilité Civile liée à l’occupation des lieux
Extension matériel et stocks dans d’autres locaux fermés, dans une roulotte de chantier fermé ou dans un véhicule fermé.
Option VOL (25 % du contenu)  
LES ANTECEDENTS : Etiez-vous assurés ?
OUI
NON
Sinistres, nature : , montant réglés :
Sinistres, nature : , montant réglés :

PROTECTION VOL
Moyens de protection (volets, grilles…)
Moyens de fermeture (serrures…)
Portes
OUI
NON
Fenêtres
OUI
NON
Protection électronique :
OUI NON
Reliée à centrale de télésurveillance :
 OUI NON